AssurMIFID | Promisia - Assurances, Axa Banque, Immobilier

AssurMIFID

Communications :

Vous disposez de divers moyens de communication avec nous : Téléphone, rendez-vous, fax, site internet, espace client et e-mail.

Usage des langues :

Nos langues de travail sont le français et l’allemand.

Inscription auprès de l'organisme de contrôle :

Notre société, PROMISIA ASSURANCES, est inscrite sous le numéro 14534A dans la catégorie des courtiers d'assurances dans le registre des intermédiaires d'assurance tenu par la FSMA dont le siège est situé Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES et qui est consultable sur le site www.fsma.be.

Règlement judiciaire des plaintes :

Notre bureau met tout en oeuvre pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n'avons pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombudsman des Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs, 35) 1000 Bruxelles : Tél 02/547.58.71 Fax 02/547.59.75 info@ombudsman.as  ou sur le site www.ombudsman.as.

Gestion des conflits d'intérêt:

Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.

Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités. Nous tenons un registre des conflits d’intérêts.

Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts résumée ci-dessous. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances) et les clients,

les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples :

  • Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,
  • Notre bureau a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client,
  • Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
  • Notre bureau a la même activité professionnelle que le client,
  • Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

- Notre bureau fait partie d’un groupe,

Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes:

  • le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,
  • une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau,
  • une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,
  • des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
  • des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,
  • une politique en matière de conseil d’arbitrage,
  • une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.

Notre offre de conseils :

Afin de conseiller et de proposer des produits d’assurance bien précis à sa clientèle, notre bureau s’inspire notamment des paramètres suivants :

  • Les besoins et souhaits réels des clients.
  • L’analyse des risques des activités des clients afin d’être en mesure d’indiquer les principaux risques qui doivent absolument être couverts et les risques secondaires.
  • La qualité des services fournis par les compagnies d’assurances comme la gestion des sinistres par exemple.
  • La qualité des produits proposés et plus spécifiquement la gamme des garanties que les polices offrent.
  • La tarification par les compagnies d’assurances, sans toutefois perdre de vue la qualité des garanties.

La rémunération :

Pour fixer la rémunération de ses collaborateurs, notre bureau ne tient aucunement compte de la mesure dans laquelle ils recommandent certains produits, ni de la rétribution dont notre bureau pourrait bénéficier avec certains produits.

Les séminaires et séances de formation organisés par les compagnies d’assurances sont suivis dans le cadre de l’obligation de formation continue ou éventuellement lors du lancement de nouveaux produits afin d’acquérir les connaissances nécessaires sur ces nouveautés.

Dans le cadre de ses activités, il peut arriver qu’un employé ou toute autre personne liée à notre bureau offre à un client ou reçoive d’un client un cadeau ou un autre avantage. A cet égard, seuls les cadeaux ou autres avantages dont le montant ou la valeur sont raisonnables peuvent être acceptés ou offerts. Le responsable concerné de l’employé ou de la personne liée à notre bureau doit dans tous les cas être informé et donner son accord. A aucun moment le fait d’offrir ou de recevoir un cadeau ou un autre avantage ne peut entacher le principe suivant lequel il convient d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui serve au mieux les intérêts des clients. Dans le cas contraire, il y a obligation de s’abstenir ou de refuser.

Conditions générales des contrats

Vous trouverez via notre site internet toutes les conditions générales applicables aux contrats que nous proposons à nos clients.
Vous trouverez  les types de contrats d’assurance que notre bureau peut proposer ainsi que les conditions/couvertures y relatives ici.